Tout savoir sur la sous-location : légalité, droits et conditions

Qu’est-ce que la sous-location et comment ça fonctionne ? Est-ce légal ? Quels sont les risques ?

Sous-location : qu'est-ce que c'est ?

Tu en entends parler un peu partout autour de toi, mais, au fond, tu ne sais pas vraiment ce que c’est. La sous-location, c’est un principe selon lequel le locataire met à disposition son logement avec une contrepartie financière. Sans cette contrepartie, on ne peut alors pas parler de sous-location. Exemple : si tu héberges de la famille, un proche, un pote, un crush et que cela est ponctuel, ce n’est en aucun cas de la sous-location. Sauf si tu es un rat et que tu en profites pour leur demander des sous.

Quels sont les différents types de sous-location ?

La sous-location interdite

La sous-location est, par principe, interdite si - et seulement si - le logement est la résidence principale du locataire. Mais il y a des exceptions…

La sous-location légale

Une sous-location légale, ça existe. Un locataire peut sous-louer son logement à condition d’avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire au préalable. Si le propriétaire est d’accord, il doit donner son accord sur le principe, mais aussi sur le prix du loyer. Ce dernier ne peut dépasser celui de loyer du locataire en place. Cela évite toute spéculation.

La cohabitation intergénérationnelle

La cohabitation intergénérationnelle est une sorte de sous-location qui permet à des personnes âgées et isolées de proposer à un jeune de moins de 30 ans une partie de leur logement. Que faut-il faire en contrepartie ? Payer un loyer (généralement peu élevé) et participer à une partie de scrabble une fois de temps en temps. Enfin ça, c'est optionnel.

La sous-location saisonnière

Dans certaines grandes villes comme Paris, Bordeaux ou Marseille, mais aussi des villes touristiques en bord de la mer ou à la montagne, le logement en résidence principale ne peut être sous-loué en résidence saisonnière que de façon ponctuelle dans l’année. Pour sous-louer, il faut alors une autorisation écrite du propriétaire, mais également effectuer une demande de déclaration en ligne de la location saisonnière auprès de la mairie.

Sous-louer son logement en pratique

Si tu es locataire, et que tu souhaites sous-louer le logement dans lequel tu vis, tu vas devoir demander l’autorisation à ton propriétaire. Pour mieux le convaincre, il est indispensable de bien le rassurer sur la tournure que va prendre cette sous-location. Par ailleurs, vous allez devoir spécifier les conditions de cette sous-location ensemble et les compiler dans un document écrit. C'est fait ? Il ne te reste plus qu'à trouver le sous-locataire idéal, faire tourner ton annonce, réaliser le contrat de sous-location et déclarer les loyers aux impôts quand tu les percevras.

Le contrat de sous-location

Pour réaliser un contrat de sous-location, tu vas devoir jouer à "vis ma vie" et te mettre dans la peau de ton propriétaire. Tu deviens le calife à la place du calife.

Pour réaliser le contrat avec le locataire qui va te remplacer, il va falloir vous mettre d’accord sur certains éléments. Dans ce contrat, il faudra spécifier :

La durée du bail ;
Le montant du loyer et des charges ;
La date du paiement du loyer ;
Les modalités de résiliation ;
Une copie de l’autorisation de sous-location de ton propriétaire.

N’oublie pas de faire un état des lieux d’entrée et de sortie de la sous-location, car, de ton côté, tu restes tenu par ton contrat de location avec ton propriétaire.

Déclarer une sous-location

Ce n’est pas hyper réjouissant, mais une sous-location doit être déclarée aux impôts. C'est la loi. Souvent, une sous-location se loue en meublé. Pour déclarer les revenus que tu auras perçus, il te suffit de renseigner la somme dans la partie : bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Sous-location hors cadre ou interdite, quels risques ?

Attention. Certaines sous-locations sont interdites. C’est le cas du logement social (HLM), sauf s’il s’agit d’une partie du logement au profit de certaines personnes :

Personne âgée de plus de 60 ans ;
Personne handicapée avec laquelle le locataire a conclu un contrat d’accueil familial ;
Personne de moins de 30 ans.

Quelle sanction en cas de sous location non déclarée ?

Si tu te lances dans une sous-location et que tu n’as pas tenu ton propriétaire au courant, il peut t’arriver des problèmes, comme :

Une résiliation de ton bail ;
Des sanctions financières avec dommages et intérêts ;
Des sanctions pénales.

Il est donc préférable d’attendre la réponse et l’autorisation de ton propriétaire.

Qui est responsable en cas de sous-location ?

Dans le cadre d’une sous-location, c’est le locataire qui est le principal responsable. C’est-à-dire, toi. De ce fait, si le sous-locataire ne paye pas le loyer ou s’il dégrade une partie du logement, c’est le locataire qui sera responsable devant le propriétaire. Il faut bien comprendre que le propriétaire et le sous-locataire n’ont pas de lien juridique. Aussi, si le sous-locataire a des réclamations, il ne peut les faire au propriétaire. Il doit les formuler au locataire principal, qui, lui, pourra traiter avec le propriétaire. T'as capté ?

Comment fixer un tarif pour une sous-location ?

Le prix du loyer d’une sous-location est régie par certaines règles. Le locataire ne peut pas faire payer au sous-locataire un loyer plus cher que le prix de la location. Par ailleurs, le tarif du loyer dépend aussi de si le logement est totalement, ou partiellement, occupé. En clair, le prix ne peut dépasser le montant du loyer au mètre carré payé par le locataire principal.

Et toi, tu as déjà pensé à la sous-location ?