Qu'est-ce qu'un logement insalubre ? 

Dans la loi, un logement insalubre n’est pas un logement où les chaussettes de ton coloc trainent par terre. Selon le Code de la santé publique, un logement est considéré comme insalubre quand il est dangereux ou qu’il présente un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants ou du voisinage.

En général, c’est surtout un cumul de problèmes qui repose sur ces critères :

• La présence de nuisibles (punaises de lit, cafards, puces ou rats) ;
• L’entretien du logement : occupation et nombre de personnes, propreté ;
• Circulation de l’air et de la lumière (par exemple si les fenêtres et aérations ne sont pas suffisantes) ;
• Risques pour la santé : amiante, plomb, mauvais état des gardes corps aux fenêtres ;
• L’état des équipements (vétusté et normes en vigueur). 

Non-décence d'un logement, qu'est-ce que c'est ? 

Dans la loi, toujours, le fait de délivrer un logement décent est l’une des obligations principales que le propriétaire doit respecter pour louer un logement. Chaque logement insalubre ou vétuste peut être considéré comme non décent.

Un logement décent répond à 5 critères selon le site service-public.fr  : 

• La surface minimale ;
• L’absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire ;
• L’absence d’animaux, de parasites ou de nuisibles ;
• La performance énergétique minimale ;
• La mise à disposition de certains équipements. 

Quels sont les risques d'un logement insalubre ? 

Tu t’en doutes, un habitat insalubre, ce n’est pas la joie. Que ce soit pour ton mental et surtout, pour ta santé. En effet, cela peut créer, provoquer et accentuer un nombre incalculable de pathologies à l’instar de :  

• Le saturnisme, qui se déclare dans un habitat avec des peintures au plomb dégradées ; 
• Toutes les maladies respiratoires qui se déclarent quand il y a un trop fort taux d’humidité ou un manque d’aération par exemple ; 
• Les maladies infectieuses qui peuvent être exacerbées quand les équipements sanitaires sont insuffisants ;
• Un mal-être psychique quand le logement est extrêmement exigu, sans ouverture vers l’extérieur, etc ;
• Des accidents d’ordre domestiques, en cas d’équipements dangereux, d’installations électriques défaillantes ou de fondations instables.

Que faire si mon logement est insalubre ? 

Un logement insalubre est un logement dangereux pour la santé et sécurité de ses occupants. Mais que faire si tu es concerné ? Le propriétaire est dans l’obligation de te délivrer un logement décent et salubre. Cette notion est inscrite dans le droit public, ce qui signifie que s'il y a un manquement à la loi, la problématique doit être gérée par les autorités administratives ou judiciaires concernées.

Tu peux donc en avertir le maire de ta commune. Cela entrainera un signalement et l’ouverture d’une procédure. La suite ? L’ARS ou les services communaux de l’hygiène et de santé vont se déplacer chez toi pour établir si le logement est insalubre ou non. Un rapport est par la suite envoyé au Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.

Cette administration va, ensuite, émettre un avis. Le préfet pourra, enfin, prendre un arrêté d’insalubrité concernant le logement. Eh oui, ce n'est malheureusement pas de tout repos.

Procédures à l'amiable : contacter le propriétaire ou l'agence 

Tu as constaté que l’appartement que tu loues ne correspond pas du tout aux photos et surtout qu’il ne répond pas aux règles de salubrité ? Dans un premier temps, il faut que tu tentes de contacter ton propriétaire afin de lui demander s’il peut arranger la situation en remettant le logement aux normes. Tu peux aussi passer par l’agence qui s’occupe de ton dossier. L'objectif ? Négocier à l'amiable et communiquer pour ne pas avoir à passer par la case justice. Si ton propriétaire ou l’agence ne répond pas, alors il faudra contacter la mairie de ta commune comme expliqué précédemment.

Procédures judiciaires : les autorités à saisir 

Si tu souhaites te lancer dans une procédure judiciaire, car ton propriétaire ou ton agence n’ont jamais donné suite à tes appels à l’aide, tu peux adresser une lettre de mise en demeure. Celle-ci aura pour but de rappeler à ton propriétaire que, selon la loi, il est obligé de respecter ses obligations. Pour ce faire, tu peux t’aider d’un proche avocat ou juriste, de tes parents, etc. Tu trouveras également de nombreux modèles sur internet. Attention, il est important d’être précis, de rappeler les faits en détails, de lui rappeler vos différents échanges concernant ce sujet et enfin, de préciser les risques qu’il encourt. 

Que faire en cas de litige autour de l'insalubrité du logement ? 

Malgré des appels et des discussions, une lettre de mise en demeure et une conciliation qui n’a pas abouti, tu es toujours au même point. Dans ce cas, il faut saisir le tribunal judiciaire. Cet acteur aura pour mission de trancher. Pour se lancer dans une telle procédure, il faut envoyer un formulaire avec la mention de la somme nécessaire pour réaliser les travaux de remise en état de l’appartement. Il faut évidemment fournir des preuves (contrat huissier, devis de professionnels). À savoir que, si le logement est insalubre, le propriétaire risque une amende de 50 000 euros et un an de prison. S’il refuse de te reloger, il encourt une peine de 3 ans de prison et 100 000 euros d’amende.

Ce n'est clairement pas facile tous les jours d'être locataire. N'oublie pas que si ton logement fait l'objet d’une mesure administrative, ton loyer sera suspendu. Selon l’arrêté, ton propriétaire aura pour obligation de te proposer un hébergement ou un relogement.